Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateur(s)") peuvent accéder et utiliser le site 50Prod (ci-après "le Site").

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

4. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations personnelles. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à informer immédiatement l'administrateur du Site de toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
  • Ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits détenus par le Site ou des tiers.
  • Ne pas diffuser des contenus illicites, inappropriés, offensants ou nuisibles.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, marques, vidéos et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de 50Prod ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du Site ou de son contenu est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de 50Prod.

7. Protection des Données Personnelles

50Prod s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par l'Utilisateur et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

Le Site est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. 50Prod ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Modification des CGU

50Prod se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de [Ville].